Regulation - 381/67 - EN

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 1967 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 28 JUILLET 1967 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

JEAN REY

ANNEXE

NO DU TARIF DOUANIER COMMUN DESIGNATION DES MARCHANDISES QUANTITE DE PRODUITS DE BASE QUI N'EST PAS SOUMISE AU PRELEVEMENT ( KG )

1 2 3

11.01 FARINES DE CEREALES :

EX C . D'ORGE OU D'AVOINE :

( II ) D'ORGE :

( A ) D'UNE TENEUR EN CENDRES , RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE , INFERIEURE OU EGALE A 2 % EN POIDS :

( 1 ) D'UNE TENEUR EN CELLULOSE BRUTE , RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE , INFERIEURE OU EGALE A 1,1 % EN POIDS 162 ORGE

( 2 ) AUTRE 102 ORGE

( III ) D'AVOINE :

( A ) D'UNE TENEUR EN CENDRES , RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE , INFERIEURE OU EGALE A 2 % EN POIDS :

( 1 ) D'UNE TENEUR EN CELLULOSE BRUTE , RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE , INFERIEURE OU EGALE A 2,2 % EN POIDS 162 AVOINE

( 2 ) AUTRE 102 AVOINE

E . AUTRES :

( I ) DE MAIS :

( A ) D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES INFERIEURE OU EGALE A 1,5 % EN POIDS :

( 1 ) D'UNE TENEUR EN CELLULOSE BRUTE , RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE , INFERIEURE OU EGALE A 1 % EN POIDS 162 MAIS

( 2 ) AUTRE 102 MAIS

11.02 GRUAUX , SEMOULES ; GRAINS MONDES , PERLES , CONCASSES , APLATIS ( Y COMPRIS LES FLOCONS ) , A L'EXCEPTION DU RIZ PELE , GLACE , POLI OU EN BRISURES ; GERMES DE CEREALES , MEME EN FARINES ;

A . GRUAUX , SEMOULES ; GRAINS MONDES , PERLES , CONCASSES , APLATIS ( Y COMPRIS LES FLOCONS ) :

EX I . DE FROMENT :

( B ) GRAINS MONDES 102 BLE TENDRE

( C ) GRAINS PERLES 102 BLE TENDRE

( E ) FLOCONS :

( 1 ) D'UNE TENEUR EN CENDRES , RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE , INFERIEURE OU EGALE A 2 % EN POIDS 102 BLE TENDRE

II . DE SEIGLE :

( A ) GRUAUX ET SEMOULES :

( 1 ) D'UNE TENEUR EN CENDRES , RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE , INFERIEURE OU EGALE A 2 % EN POIDS 102 SEIGLE

( B ) GRAINS MONDES 102 SEIGLE

( C ) GRAINS PERLES 102 SEIGLE

( D ) FLOCONS :

( 1 ) D'UNE TENEUR EN CENDRES , RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE , INFERIEURE OU EGALE A 2 % EN POIDS 102 SEIGLE

III . D'AUTRES CEREALES :

( A ) FLOCONS D'ORGE ET D'AVOINE :

( 1 ) FLOCONS D'ORGE :

( AA ) D'UNE TENEUR EN CENDRES , RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE , INFERIEURE OU EGALE A 2 % EN POIDS :

( 11 ) D'UNE TENEUR EN CELLULOSE BRUTE , RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE , INFERIEURE OU EGALE A 1,1 % EN POIDS 180 ORGE

( 22 ) AUTRES 102 ORGE

( 2 ) FLOCONS D'AVOINE :

( AA ) D'UNE TENEUR EN CENDRES , RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE , INFERIEURE OU EGALE A 2 % EN POIDS :

( 22 ) D'UNE TENEUR EN ENVELOPPES DE 0,1 % OU PLUS ET INFERIEURE A 1,5 % 150 AVOINE

( 33 ) AUTRES , D'UNE TENEUR EN ENVELOPPES SUPERIEURE A 1,5 % 102 AVOINE

( B ) AUTRES :

( 1 ) GRUAUX ET SEMOULES :

( AA ) D'ORGE :

( 11 ) D'UNE TENEUR EN CENDRES , RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE , INFERIEURE OU EGALE A 2 % EN POIDS :

( BBB ) D'UNE TENEUR EN CELLULOSE BRUTE , RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE , SUPERIEURE A 1,1 % EN POIDS 102 ORGE