Tilbage
Decision - 68/317 - EN
31968D0317
Den Europæiske UnionAfgørelse1968
European Union
§ Article 2
Article 2
La présente décision est destinée à l'Alliance de constructeurs français de machines-outils et aux entreprises:
Ateliers G.S.P. à Courbevoie, Seine,
Société Gambin à Viuz-en-Sallaz, Haute-Savoie,
Établissements A. Huard à Paris, Seine,
Société Ramo à Niort, Deux-Sèvres,
Établissements Rouchaud et Lamassiaude à Limoges, Haute-Vienne,
Établissements Vernet à Dijon, Côte-d'Or,
Établissements Arduino à Bordeaux, Gironde,
Établissements W. Gillet à Bordeaux, Gironde,
Société Microrex à Saint-Etienne, Loire.
Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1968.
Par la Commission
Le président
Jean REY
Top
Metadata
- Type
- Afgørelse
- År
- 1968
- Ikrafttrædelsesdato
- 1. januar 1970