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Decision - 68/317 - EN

31968D0317

Den Europæiske UnionAfgørelse1968

European Union

§ Article 2

Article 2

La présente décision est destinée à l'Alliance de constructeurs français de machines-outils et aux entreprises:

Ateliers G.S.P. à Courbevoie, Seine,

Société Gambin à Viuz-en-Sallaz, Haute-Savoie,

Établissements A. Huard à Paris, Seine,

Société Ramo à Niort, Deux-Sèvres,

Établissements Rouchaud et Lamassiaude à Limoges, Haute-Vienne,

Établissements Vernet à Dijon, Côte-d'Or,

Établissements Arduino à Bordeaux, Gironde,

Établissements W. Gillet à Bordeaux, Gironde,

Société Microrex à Saint-Etienne, Loire.

Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1968.

Par la Commission

Le président

Jean REY

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Metadata

Type
Afgørelse
År
1968
Ikrafttrædelsesdato
1. januar 1970