Regulation - 1744/68 - EN

Article 2

Le règlement no 172/66/CEE est complété par l'article 1 bis suivant:

"1. La Commission peut appliquer des coefficients d'équivalence différents de ceux fixés à l'annexe du présent règlement, lorsque les écarts de valeur qui s'établissent sur la base des conditions naturelles de formation des prix entre les diverses qualités d'huile offertes ne correspondent pas à ceux qui ont été retenus lors de la fixation de ces coefficients.

1. Si des qualités d'huile non énumérées à l'annexe du présent règlement sont offertes sur le marché mondial ou sur le marché hellénique, la Commission peut appliquer des coefficients d'équivalence dérivés de ceux fixés à cette annexe.

1. Toutefois les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne peuvent être appliquées que pendant vingt et un jours pour un même coefficient d'équivalence.

Dans ce délai, l'annexe du présent règlement doit être soumise à révision suivant la procédure prévue à l'article 38 du règlement no 136/66/CEE. Toutefois, cette révision ne porte pas atteinte à la validité des coefficients utilisés provisoirement par la Commission."

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 1968.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1968.

Par la Commission

Le président

Jean Rey

[1] JO no 172 du 30.9.1966, p. 3025/66.

[2] JO no 197 du 29.10.1966, p. 3393/66.

[3] JO no 202 du 7.11.1966, p. 3481/66.

[4] JO no 220 du 30.11.1966, p. 3734/66.

ANNEXE

Coefficients d'équivalence des différentes dénominations et qualités des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage

Dénomination au sens de l'annexe du règlement no 136/66/CEE et qualités (le degré d'acidité représente la teneur en acides gras libres, exprimée en grammes d'acide oléique par 100 grammes d'huile) | Coefficient d'équivalence |

Montant à déduire du prix (UC/100 kg) | Montant à ajouter au prix (UC/100 kg) |

Huile vierge extra de 0o,7 d'acidité au plus | 11,000 | |

Huile vierge extra de plus de 0o,7 jusqu'à 1o,0 d'acidité | 10,000 | |

Huile vierge fine | 4,000 | |

Huile vierge courante | — | — |

Huile vierge lampante de 1o d'acidité ou base 1o | | 4,600 |

Huile vierge lampante de 1o,5 d'acidité | | 5,100 |

Huile vierge lampante de 2o d'acidité | | 5,600 |

Huile vierge lampante de 3o d'acidité ou base 3o | | 6,600 |

Huile vierge lampante de 4o d'acidité | | 7,600 |

Huile vierge lampante de 5o d'acidité ou base 5o | | 8,600 |

Huile vierge lampante de 6o d'acidité | | 9,600 |

Huile vierge lampante de 7o d'acidité | | 10,600 |

Huile vierge lampante de 8o d'acidité | | 11,600 |

Huile de grignons d'olive de 5o d'acidité ou base 5o | | 43,000 |

Autres huiles de grignons d'olive: diminution ou augmentation du coefficient de 0,80 unités de compte par degré d'acidité en moins ou en plus de 5 % | | |

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