Decision - 70/118 - EN
31970D0118
European Union
§ Article 2
Article 2
La Commission inflige: 1. à August Thyssen-Hütte AG, Duisburg-Hamborn, une amende de onze mille unités de compte,
- à Fried. Krupp Hüttenwerke AG, Bochum, une amende de vingt-quatre mille unités de compte,
- à Dortmund-Hörder Hüttenunion AG, Dortmund, une amende de vingt et un mille unités de compte,
- à Hoesch AG Hüttenwerke, Dortmund, une amende de vingt et un mille unités de compte,
- à Hüttenwerk Oberhausen AG, Oberhausen/Rhld., une amende de neuf mille unités de compte,
- à Klöckner-Werke AG, Duisburg, une amende de vingt-neuf mille unités de compte,
- à Mannesmann AG, Düsseldorf, une amende de vingt-quatre mille unités de compte,
- à Niederrheinische Hütte AG, Duisburg-Hochfeld, une amende de cinq mille unités de compte,
- à Thyssen Röhrenwerke AG, Düsseldorf, une amende de neuf mille unités de compte,
- à Rheinstahl Hüttenwerke AG, Essen, une amende de dix mille unités de compte,
- à Deutsche Edelstahlwerke AG, Krefeld, une amende de deux mille unités de compte,
- à Edelstahlwerke Buderus AG, Wetzlar, une amende de mille unités de compte,
- à Edelstahlwerk Witten AG, Witten/Ruhr, une amende de quatre mille unités de compte,
- à Eisenwerk Annahütte Alfred Zeller, Hammerau/Oberbayern, une amende de mille unités compte,
- à Eisenwerk-Gesellschaft Maximilianshütte mbH, Sulzbach-Rosemberg, une amende de mille unités de compte,
- à Gebr. Böhler & Co. AG, Düsseldorf-Oberkassel, une amende de mille unités de compte,
- à Gußstahlwerk Gelsenkirchen AG, Gelsenkirchen, une amende de mille unités de compte,
- à Gußstahlwerk Oberkassel AG, vorm. Stahlwerk Krieger, Düsseldorf-Oberkassel, une amende de mille unités de compte,
- à Hüttenwerk Salzgitter AG, Salzgitter-Drütte, une amende de mille unités de compte,
- à Hüttenwerke Siegerland AG, Siegen/Westfalen, une amende de trois mille unités de compte,
- à Ilseder Hütte, Peine, une amende de mille unités de compte,
- à Stahlwerke Bochum AG, Bochum, une amende de deux mille unités de compte,
- à Stahl- und Röhrenwerk Reisholz GmbH, Düsseldorf-Reisholz, une amende de mille unités de compte,
- à Stahlwerke Südwestfalen AG, Geisweid, une amende de cinq mille unités de compte,
- à Walzwerke AG, anciennement E. Böcking & Co., Köln-Mülheim, une amende de mille unités de compte.
Le paiement de ces montants doit être effectué, dans la monnaie nationale d'un des six États membres, à l'un des comptes de la Commission dans les trois mois suivant la notification de la présente décision (1).
§ Article 3
Article 3
En ce qui concerne son article 2, la présente décision forme, conformément à l'article 92 du traité, titre exécutoire à l'égard des entreprises qui y sont citées.
§ Article 4
Article 4
La présente décision est destinée aux entreprises énumérées à l'article 2.
Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1970.
Par la Commission
Le vice-président
Lionello LEVI SANDRI (1)La valeur d'une unité de compte est de 0,88867088 gramme d'or fin, soit à l'heure actuelle la contrevaleur de 3,66 DM, 50 FB, 5,55419 FF, 625 lires ou 3,62 Fl. (JO nº C 154 du 2.12.1969, p. 11.)
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Metadata
- Type
- Afgørelse
- År
- 1970
- Ikrafttrædelsesdato
- 1. januar 1970