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Decision - 70/118 - EN

31970D0118

Den Europæiske UnionAfgørelse1970

European Union

§ Article 2

Article 2

La Commission inflige: 1. à August Thyssen-Hütte AG, Duisburg-Hamborn, une amende de onze mille unités de compte,

  1. à Fried. Krupp Hüttenwerke AG, Bochum, une amende de vingt-quatre mille unités de compte,
  1. à Dortmund-Hörder Hüttenunion AG, Dortmund, une amende de vingt et un mille unités de compte,
  1. à Hoesch AG Hüttenwerke, Dortmund, une amende de vingt et un mille unités de compte,
  1. à Hüttenwerk Oberhausen AG, Oberhausen/Rhld., une amende de neuf mille unités de compte,
  1. à Klöckner-Werke AG, Duisburg, une amende de vingt-neuf mille unités de compte,
  1. à Mannesmann AG, Düsseldorf, une amende de vingt-quatre mille unités de compte,
  1. à Niederrheinische Hütte AG, Duisburg-Hochfeld, une amende de cinq mille unités de compte,
  1. à Thyssen Röhrenwerke AG, Düsseldorf, une amende de neuf mille unités de compte,
  1. à Rheinstahl Hüttenwerke AG, Essen, une amende de dix mille unités de compte,
  1. à Deutsche Edelstahlwerke AG, Krefeld, une amende de deux mille unités de compte,
  1. à Edelstahlwerke Buderus AG, Wetzlar, une amende de mille unités de compte,
  1. à Edelstahlwerk Witten AG, Witten/Ruhr, une amende de quatre mille unités de compte,
  1. à Eisenwerk Annahütte Alfred Zeller, Hammerau/Oberbayern, une amende de mille unités compte,
  1. à Eisenwerk-Gesellschaft Maximilianshütte mbH, Sulzbach-Rosemberg, une amende de mille unités de compte,
  1. à Gebr. Böhler & Co. AG, Düsseldorf-Oberkassel, une amende de mille unités de compte,
  1. à Gußstahlwerk Gelsenkirchen AG, Gelsenkirchen, une amende de mille unités de compte,
  1. à Gußstahlwerk Oberkassel AG, vorm. Stahlwerk Krieger, Düsseldorf-Oberkassel, une amende de mille unités de compte,
  1. à Hüttenwerk Salzgitter AG, Salzgitter-Drütte, une amende de mille unités de compte,
  1. à Hüttenwerke Siegerland AG, Siegen/Westfalen, une amende de trois mille unités de compte,
  1. à Ilseder Hütte, Peine, une amende de mille unités de compte,
  1. à Stahlwerke Bochum AG, Bochum, une amende de deux mille unités de compte,
  1. à Stahl- und Röhrenwerk Reisholz GmbH, Düsseldorf-Reisholz, une amende de mille unités de compte,
  1. à Stahlwerke Südwestfalen AG, Geisweid, une amende de cinq mille unités de compte,
  1. à Walzwerke AG, anciennement E. Böcking & Co., Köln-Mülheim, une amende de mille unités de compte.

Le paiement de ces montants doit être effectué, dans la monnaie nationale d'un des six États membres, à l'un des comptes de la Commission dans les trois mois suivant la notification de la présente décision (1).

§ Article 3

Article 3

En ce qui concerne son article 2, la présente décision forme, conformément à l'article 92 du traité, titre exécutoire à l'égard des entreprises qui y sont citées.

§ Article 4

Article 4

La présente décision est destinée aux entreprises énumérées à l'article 2.

Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1970.

Par la Commission

Le vice-président

Lionello LEVI SANDRI (1)La valeur d'une unité de compte est de 0,88867088 gramme d'or fin, soit à l'heure actuelle la contrevaleur de 3,66 DM, 50 FB, 5,55419 FF, 625 lires ou 3,62 Fl. (JO nº C 154 du 2.12.1969, p. 11.)

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Metadata

Type
Afgørelse
År
1970
Ikrafttrædelsesdato
1. januar 1970