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Decision - 70/346 - EN
31970D0346
Den Europæiske UnionAfgørelse1970
European Union
§ Article 2
Article 2
La présente décision est destinée aux quatre entreprises suivantes: - Société anonyme des usines à tubes de la Meuse, à Flémalle-Haute, Belgique,
- Aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange, «Arbed», à Luxembourg,
- Société anonyme des tubes de Nimy, à Nimy-lez-Mons, Belgique,
- Ateliers Remy Claeys, à Lichtervelde, Belgique,
ainsi qu'à l'Association sans but lucratif pour la promotion du tube d'acier soudé électriquement, à Bruxelles, Belgique.
Fait à Bruxelles, le 29 juin 1970.
Par la Commission
Le président
Jean REY
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Metadata
- Type
- Afgørelse
- År
- 1970
- Ikrafttrædelsesdato
- 1. januar 1970