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Decision - 72/23 - EN

31972D0023

Den Europæiske UnionAfgørelse1972

European Union

§ Article 2

Article 2

La présente décision est destinée aux sept entreprises suivantes: - Sàrl Bouclet fils, Zunequin & Cie, à Boulogne-s/-Mer (Pas-de-Calais),

  • SA Brisoux et Cie, à Pont-d'Ardres (Pas-de-Calais),
  • Sàrl Dupont-Cuveliez fils, à La Gorgue (Nord),
  • SA Établissements Robert Durand, à Gravelines (Nord),
  • SA Nouveaux Établissements J. Duvet, à Steenbecque (Nord),
  • SA F. Poulain et Cie, à Louez-les-Duisans (Pas-de-Calais),
  • SA La Semeuse, à Bierne-par-Bergues (Nord),

ainsi qu'à la Société anonyme de fabricants de conserves alimentaires («Safco»), à La Gorgue (Nord), France.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1971.

Par la Commission

Le président

Franco M. MALFATTI

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Metadata

Type
Afgørelse
År
1972
Ikrafttrædelsesdato
1. januar 1970