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Decision - 72/23 - EN
31972D0023
Den Europæiske UnionAfgørelse1972
European Union
§ Article 2
Article 2
La présente décision est destinée aux sept entreprises suivantes: - Sàrl Bouclet fils, Zunequin & Cie, à Boulogne-s/-Mer (Pas-de-Calais),
- SA Brisoux et Cie, à Pont-d'Ardres (Pas-de-Calais),
- Sàrl Dupont-Cuveliez fils, à La Gorgue (Nord),
- SA Établissements Robert Durand, à Gravelines (Nord),
- SA Nouveaux Établissements J. Duvet, à Steenbecque (Nord),
- SA F. Poulain et Cie, à Louez-les-Duisans (Pas-de-Calais),
- SA La Semeuse, à Bierne-par-Bergues (Nord),
ainsi qu'à la Société anonyme de fabricants de conserves alimentaires («Safco»), à La Gorgue (Nord), France.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1971.
Par la Commission
Le président
Franco M. MALFATTI
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Metadata
- Type
- Afgørelse
- År
- 1972
- Ikrafttrædelsesdato
- 1. januar 1970